Commission Départementale d’Appel (discipline) :

Publié le 23/11/2021

Commission Départementale d’Appel (discipline) :

Missions Principales:

  • La mission principale d’un commissaire au sein de la Commission d’Appel Discipline d’un district de football consiste à réexaminer les décisions disciplinaires prises par la Commission de Discipline initiale, en veillant à assurer l’équité et la justice tout au long du processus d’appel.
  • Cela implique l’examen des appels disciplinaires, la révision minutieuse des preuves et des témoignages présentés, ainsi que l’analyse approfondie des décisions disciplinaires initiales.
  • Le commissaire est ensuite chargé de prendre une décision finale qui soit équitable et conforme aux règles et aux réglementations en vigueur. Son rôle réside dans la garantie d’un processus d’appel juste et dans la prise de décisions éclairées.
 

Président : 

  • M. PAYE Mori

Membres :

  • M. DODEMAN Thierry
  • M. PINTO FERREIRA Carlos
  • M. BEN CHEIKH Abdelkader

Représentants de la Commission d’Arbitrage : 

  • M. SIDHOM Mohamed

Représentant du Comité de Direction :

  • M.PAYE Mori

Récurrence : 

  • Les réunions de la commission Appel discipline se tiennent une fois par mois.

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