Déplacements & Séjours – Déclarations SDJES
Publié le 13/10/2026
Vous organisez un déplacement, un stage, un tournoi ou un séjour avec des licenciés mineurs ?
Le District de la Seine-Saint-Denis met à votre disposition cet espace afin de vous aider à identifier les démarches administratives à effectuer avant l’organisation de votre séjour.
Un séjour spécifique sportif est organisé pour au moins 7 mineurs âgés de 6 ans ou plus, licenciés de la fédération sportive organisatrice, et comprend au moins une nuit d’hébergement.
⚠️ Attention : les séjours directement liés à des compétitions sportives officielles inscrites au calendrier de la fédération, lorsque tous les participants sont licenciés, sont exclus de la catégorie des accueils collectifs de mineurs et ne sont donc pas soumis à cette déclaration spécifique.
DANS QUELS CAS FAUT-IL DÉCLARER ?
Dans quels cas faut-il déclarer un séjour sportif ?
Tous les déplacements ne sont pas soumis à une déclaration au titre des séjours spécifiques sportifs. Il est donc important d’identifier la situation de votre club avant d’effectuer vos démarches.
| JE DÉCLARE | JE NE DÉCLARE PAS AU TITRE DU SÉJOUR SPORTIF |
|---|---|
| Stages destinés exclusivement aux licenciés comprenant une nuitée, y compris ceux prévus en préparation d’une compétition | Séjours au cours desquels se déroule une compétition sportive officielle et où tous les participants sont licenciés |
| Stages de détection ou de sélection de jeunes talents comprenant une nuitée | Séjours de moins de 7 mineurs |
| Séjours qui ne comportent pas de compétition officielle | Stages organisés pour des participants majeurs |
| Séjours dont les participants ne sont pas tous licenciés |
1.LES DÉLAIS
Les délais à respecter
La déclaration d’un séjour sportif s’effectue via la Téléprocédure Accueils de Mineurs (TAM) auprès du SDJES du département dans lequel se trouve le siège de l’association organisatrice.
2.FAIRE LA DECLARATION
Effectuer votre déclaration
La déclaration est réalisée par l’association organisatrice via l’application TAM (Téléprocédure Accueils de Mineurs). Les informations saisies sont transmises au SDJES compétent.
👉 ACCÉDER À LA TÉLÉPROCÉDURE TAM
3.LES DOCUMENTS À PRÉPARER
Pour un premier séjour sportif, l’association organisatrice doit notamment préparer les documents suivants :
- Fiche de renseignement d’un nouvel organisateur
- Projet éducatif de l’association sportive
- Fiche initiale de déclaration du séjour
- Projet pédagogique du séjour
Le projet pédagogique précise notamment l’organisation du séjour, le public accueilli, le lieu d’hébergement, les conditions de transport, les activités prévues, l’équipe pédagogique, la restauration et les objectifs pédagogiques.
Document utile – SDJES 93
Le séjour sportif – SDJES de Seine-Saint-Denis
TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT « LE SÉJOUR SPORTIF »
4.ENCADREMENT
Les règles d’encadrement
Toutes les personnes participant à l’encadrement du séjour doivent être déclarées afin de permettre le contrôle de leur honorabilité. Fiche Ministere séjours sportif…
Le seuil minimal d’encadrement est de 2 personnes. Il est recommandé, lorsque cela est possible, de prévoir 1 encadrant pour 12 jeunes. Fiche Ministere séjours sportif…
L’organisateur doit également désigner un directeur ou une directrice majeur(e) pour le séjour. DSDEN93_LE SEJOUR SPORTIF
5.HÉBERGEMENT
L’hébergement
Pour un hébergement en dur sur le territoire national, l’organisateur doit avoir recours à un local déclaré auprès du SDJES du lieu où celui-ci est implanté. Le gestionnaire de l’établissement doit effectuer cette démarche et communiquer le numéro de déclaration à l’organisateur. DSDEN93_LE SEJOUR SPORTIF
6.SÉJOUR À L’ÉTRANGER
Séjour sportif à l’étranger
Un séjour sportif avec hébergement organisé à l’étranger s’organise et se déclare selon les mêmes principes qu’un séjour sportif organisé sur le territoire national. DSDEN93_LE SEJOUR SPORTIF
Avant et durant le déplacement, il est recommandé de consulter les Conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et d’inscrire le groupe sur l’application Ariane. DSDEN93_LE SEJOUR SPORTIF
👉 CONSULTER LES CONSEILS AUX VOYAGEURS
Conseils aux voyageurs – France Diplomatie
👉 AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Autorisation de sortie du territoire – Service-Public.fr
7.SANTÉ ET ASSURANCE
Santé et assurance
L’organisateur doit assurer le suivi sanitaire des mineurs accueillis, prévoir les moyens permettant d’alerter rapidement les secours et tenir un registre des soins dispensés. Tout accident grave ou toute situation présentant un risque grave pour la santé ou la sécurité des mineurs doit être signalé sans délai au SDJES du lieu du séjour. DSDEN93_LE SEJOUR SPORTIF
L’organisateur doit également souscrire une assurance adaptée aux activités proposées, couvrant notamment les conséquences de sa responsabilité civile. DSDEN93_LE SEJOUR SPORTIF
La déclaration des séjours spécifiques sportifs (ACM)
Fiche pratique du Ministère des Sports présentant les conditions de déclaration, les délais et les principales obligations des organisateurs.
Fiche Ministere séjours sportifs
À retenir
Anticipez vos démarches !
Avant d’organiser un séjour, nous vous invitons à vérifier les obligations applicables à votre situation et à effectuer les démarches nécessaires dans les délais prévus.
Même lorsqu’un séjour n’est pas soumis à l’obligation de déclaration, l’organisateur reste responsable de sa bonne organisation et de la sécurité des mineurs accueillis. Fiche Ministere séjours sportif…
Contact – SDJES de Seine-Saint-Denis
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
📍 8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny Cedex
