Publié le 22/07/2021

Madame, Monsieur,

A la suite des dernières annonces gouvernementales ainsi que des précisions obtenues hier, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après le tableau du Ministère des Sports relatif à la mise en application dès hier du Pass Sanitaire dans le sport.

S’agissant des compétitions et des matches amicaux de football, veuillez trouver ci-dessous des informations complémentaires :

• Le Pass Sanitaire est mis en œuvre dans les ERP de plein air (ERPA), si plus de 50 spectateurs majeurs sont accueillis, sous réserve que le stade soit clos avec des entrées distinctes (les clubs doivent se renseigner auprès de leur Mairie, propriétaire des installations, afin de savoir si l’enceinte a fait l’objet d’un classement ERPA) ;
• Les acteurs d’un match (joueurs/joueuses, officiels, salariés, bénévoles, prestataires) ne rentrent pas dans le calcul de la jauge ;
• Ils doivent cependant respecter le protocole sanitaire (distanciation, mesures barrières et masques si besoin) et disposer d’un Pass Sanitaire (attestation vaccinale ou test PCR de -48h ou certificat de guérison) ;
• Le Pass Sanitaire n’est pas exigé pour les 12-17 ans avant le 30 août ;
• Si le Pass Sanitaire est mis en place, alors il n’y a aucune obligation de porter le masque sauf exigence du Préfet concerné ;
• Si l’événement accueille moins de 50 spectateurs, seul le respect du protocole sanitaire est appliqué.

ATTENTION : le projet de loi, dont vous trouverez les étapes législatives ci-dessous, prévoit que le Pass Sanitaire s’appliquera à tout le monde (joueurs, organisateurs, spectateurs) dès la 1^ère  personne présente dans une enceinte sportive.

Le projet de loi va en effet suivre le processus législatif suivant :

• Ce jour :  examen par l’ Assemblée Nationale
• Vendredi 23 juillet : examen par le Sénat
• Samedi 24 juillet : commission mixte paritaire entre Sénateurs et Députés
• Lundi 26 juillet :  saisine du Conseil Constitutionnel par le Premier Ministre
• Vendredi 6 août : jugement du Conseil Constitutionnel
• Mardi 10 août : promulgation de la loi et mise en application