Publié le 15/11/2017

Quelques rappels sur la vérification des licences avant match :

* La FMI est utilisée : la présentation de toutes les licences se fait sur la tablette du club recevant. Si un joueur n’apparait pas sur la tablette et ne peut donc pas être inscrit sur la FMI, il ne doit pas prendre part à la rencontre !

* Feuille de match papier : la présentation des licences s’effectue au moyen de l’outil Footclubs Compagnon.
Si l’outil n’est pas utilisable, le club peut présenter la liste des licenciés qu’il aura préalablement imprimé depuis Footclubs.

Si aucun de ces moyens est utilisé, il reste la possibilité comme avant de présenter une pièce d’identité, avec photo et un certificat médical (demande de licence).

Si un joueur ne peut fournir les documents règlementaires ou s’il ne souhaite pas se dessaisir de sa pièce d’identité, officielle ou non, l’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la rencontre

Quelles sont les pièces d’identité acceptées en cas de non présentation de licence ?

L’article 141 des règlements généraux prévoit qu’il doit s’agir d’une pièce d’identité comportant une photographie ou la copie de cette dernière si elle permet d’identifier le joueur concerné, la copie d’une pièce d’identité étant toutefois considérée comme une pièce d’identité non officielle.

Selon une jurisprudence constante de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux, sont considérées comme des pièces d’identité officielles, le passeport, la carte nationale d’identité et le permis de conduire.

Sont considérées comme des pièces non officielles, tout document délivré par un autre organisme que l’état, comportant une photographie de l’intéressé et à minima, ses nom, prénoms et date de naissance (carte vitale, carte scolaire, carte d’étudiant, carte SNCF, carte de transports en commun, etc.).

Il y a lieu d’accepter en tant que pièce d’identité non officielle, la présentation d’une capture d’écran issue de Footclubs, imprimée sur papier libre, sur laquelle figurent les mêmes éléments que sur la licence.

Par ailleurs, il est désormais possible de générer depuis Footclubs, pour chaque licencié du club, un document intitulé « attestation de licence », sur lequel figure la photographie du licencié, ses nom, prénoms et date de naissance ainsi que le nom de son club et la date d’enregistrement de la licence. En conséquence, il faut considérer qu’en cas de non présentation de licence, l’intéressé peut présenter son attestation de licence.
Cette attestation est toutefois considérée comme une pièce d’identité non officielle et l’arbitre doit la retenir si le club adverse dépose des réserves.

Ainsi, reste en vigueur la position de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux selon laquelle il n’y a pas lieu d’accepter en cas de non présentation de licence :

La présentation d’une pièce d’identité sur un écran de smartphone ou une tablette (seul le recours à Footclubs Compagnon, outil officiel de la FFF est admis à ce jour pour présenter via un smartphone ou une tablette). En effet, qu’elle soit officielle ou non officielle , la pièce présentée doit pouvoir être saisie par l’arbitre en cas de réserves.

La transmission à l’arbitre d’une pièce d’identité par e-mail ou MMS afin qu’il puisse la lire sur son smartphone, notamment pour des raisons de confidentialité, on ne peut demander à un arbitre de communiquer à un club son adresse électronique personnelle ou son numéro de téléphone.